J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

NOR : JUSB0610507A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

M. René Jego est nommé, à compter du 6 août 2006, en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.

Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes :

M. Armand Jeanneau.

M. René Jego.

M. Claude Honory.

M. Jean-Paul Millienne.

Mme Fanny Puget.

Mme Malika Saiche.

M. Patrick Vautier.

M. Francis Penard est nommé, à compter du 6 août 2006, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.